Une entente entre les Gitxsans et Wet'suwet'ens et la province de la Colombie-Britannique visant à délimiter les points en litige dans la cause Delgamuukw portée en appel et à délinéer un calendrier des discussions préliminaires menant à des accords conventionnels est évoquée dans cette entente signée aujourd'hui par les deux parties.
Ensemble, les Gitksans et les Wet’suwet’ens et la province de la C.-B. demanderont à la Cour d’appel d'émettre une ordonnance sur consentement ayant trait aux points en litige devant faire l'objet de négociations. Les termes du protocole d'entente sont assujettis à l'accord du Canada, en ce qui a trait aux questions devant être reportées aux négociations.
Toutefois, l'avocat du Procureur général du Canada a rencontré le ministre des Affaires autochtones, Tom Siddon, vendredi dernier.
Les Gitxsans et Wet'suwet'ens voient dans cette entente une autre étape positive menant à l'aboutissement de ce long conflit portant sur leurs droits. « Nous allons toujours de l'avant avec notre appel prévu pour le 4 mai parce qu'il y a des points cruciaux ayant une portée légale dans le jugement McEachern qui doivent être rejetés », déclare Satsan, l’un des délégués des chefs, « mais en approuvant cette entente, la province de la Colombie-Britannique s'est enfin engagée dans un processus en vue d'en venir à des ententes honorables. Il y a longtemps que nous travaillons dans ce sens. Maintenant c'est parti! »
Dépendant de la position du Canada, la demande de l'ordonnance sur consentement figurera peut-être à l’ordre du jour de la Cour d’appel demain, à 9 h.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Satsan (Herb George) 682-1990
Maas Gaak (Don Ryan) 682-1990