Quand le dernier d'une longue série de pourparlers constitutionnels portant sur les droits des Autochtones, et qui avaient fait couler beaucoup d'encre, se termina dans le chaos et l'amertume en 1987, les chefs autochtones récalcitrants se tournèrent vers les cours pour faire valoir leurs droits.
Ce qui a suivi est une série de causes judiciaires traitant de la pêche, de la chasse et d’autres sujets qui ont passé à travers le système judiciaire et qui a commencé à donner lieu à des droits autochtones.
Aujourd'hui, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique rendra un lot de verdicts concernant huit affaires judiciaires qui auront pour effet de jeter la lumière sur ces droits depuis qu'ils furent, pêle-mêle et d'une manière confuse, rattachés à la Constitution canadienne en 1982.
Déjà, la question des droits autochtones est explosive. Les pêcheurs commerciaux non-autochtones en C.-B. ne sont pas d’accord avec les Autochtones sur le sujet de la pêche au saumon. En Ontario, une association de pêcheurs a passé des annonces publicitaires à la radio et dans des revues opposant les décisions du gouvernement provincial de négocier les ententes de chasse et de pêche avec les Autochtones dans la région centrale de l’Ontario, en vertu du Traité de Williams de 1923.
« Les tribunaux, particulièrement dans ce pays, sont aux prises avec la loi, en tant que fondement à la relation entre les Autochtones et les non-Autochtones, en explorant quelle est la nature de cette relation et à quoi elle ressemble, » a dit le chef des Tlaz’ten Edward John, un porte-parole pour le Sommet des Premières Nations de la Colombie-Britannique. « Est-ce une relation fondée sur l’extinction ou sur le compromis? »
La réponse est cruciale puisqu’elle viendra façonner le futur des liens des Autochtones au sein de la société canadienne.
Certains gouvernements, comme le Nouveau Parti Démocratique, ont commencé à reconnaître les droits autochtones collectifs, citant une décision de la Cour suprême du Canada, datant de 1990, qui demandait une interprétation libérale de tous les droits, en faveur des Autochtones.
Mais il y a deux ans, le juge Allan McEachern de la Cour suprême de la C.-B. a rejeté la revendication territoriale des chefs des Gitksans et des Wet’suwet’ens sur 58,000 kilomètres carrés autour du village de Hazelton dans le nord-ouest de la Colombie Britannique.
Cette cause, qui a été attaquée par certains comme ayant un biais « eurocentrique », est l’une des huit décisions de la Cour d’appel de la C.-B. qui devraient être rendues aujourd’hui. Les sept autres causes traitent de chasse et pêche et risquent d’avoir des implications d’une portée considérable.
Michael Hunter, président du Conseil des pêcheries de la Colombie-Britannique, a dit que l’industrie de la pêche est particulièrement intéressée aux enjeux des causes qui traitent du droit de vendre les poissons pêchés par les Autochtones, les limites des lois passées par les conseils de bande autochtones dans les réserves, et la question à savoir si les droits autochtones existent dans le domaine de la chasse, un domaine provincial, comme ils le font pour la pêche au niveau fédéral.
Une grande source de préoccupation pour l’industrie consiste en trois causes dans lesquelles les Autochtones ont essayé d’établir si leur droit de pêcher – confirmé dans le décision de la Cour suprême de 1990 – comprend aussi le droit de vendre du poisson.
L’industrie de la pêche a été agitée pendant la dernière année en raison des décisions de Pêches et Océans Canada, dans l’anticipation de décisions favorables de la Cour de permettre la vente limitée de poissons par les Autochtones. L’année dernière, la première fois que les bandes autochtones avaient le droit de vendre leurs prises traditionnelles, plus d’un million de saumons sont disparus du fleuve Fraser en route pour leurs frayères au milieu d’une mauvaise application des lois, de braconnage et de chaos sur la rivière.
Le jugement d’aujourd’hui pourrait faire monter les enjeux dans les négociations sur les revendications des terres ancestrales en cours en Colombie-Britannique.
« Dépendant de la décision et ce qu’elle aura à dire, elle a des implications majeures pour nous », a dit M. John.
« Cela va régler certains problèmes juridiques qui sont actuellement contentieux », a-t-il dit, notamment, si le titre autochtone existe sur les terres ancestrales et si de tels titres ont été éteints par les lois coloniales.