Vancouver – Les Autochtones ont eu partiellement gain de cause, vendredi, lorsque la Cour de dernière instance de la C.-B. a déterminé dans un jugement que les peuples Gitksans et Wet’suwet’ens ont certains droits sur une large portion des terres au nord-ouest de la province.
La Cour d’appel de la C.-B. a partiellement annulé le jugement de la Cour suprême de 1991 qui établissait que les droits aborigènes sur ces terres avaient été légalement annihilés durant la période de colonisation avant la participation de la Colombie-Britannique dans la Confédération en 1871.
« Tous les titres autochtones n’étaient pas annihilés avant 1871, » le juge Henry Hutcheon a déclaré à 70 avocats et des douzaines de spectateurs qui remplissaient la salle de tribunal.
Hutcheon a résumé le tout avant que deux volumes écrits sur le jugement ne soient disponibles publiquement.
Les terres en question couvrent 57,000 kilomètres carrés-une région qui est environ la grosseur de la Nouvelle-Écosse-et qui comprend des saumons, des minéraux et forêts dans les rivières Bulkley, Skeena et Babine.
Les Gitksans et les Wet’suwet’ens cherchaient à prendre possession de propriétés publiques en plus des droits de foresterie, de pêche, d’extraction de minerai et des eaux. La région comprend les villes de Smithers, Burns Lake, Houston, Telkwa et Hazelton mais pas les communautés-mêmes.
Des experts en droit présageaient, nonobstant le jugement de vendredi, que la cause aboutirait devant la Cour suprême du Canada.
C’est le juge McEachern de la Cour suprême de la C.-B. qui était le premier à travailler sur cette cause de revendication des terres ancestrales-considérée comme la plus importante au Canada-en mars 1991.
La cause a commencé en 1987 et a nécessité 300 jours d’audiences.
McEachern a déclaré, entre autre, que les titres autochtones avant 1871 « étaient légalement annihilés » par ordonnance de la Couronne de la colonie de l’époque de la Colombie-Britannique.
La décision sur la revendication des terres ancestrales des Gitksans et des Wet’suwet’ens faisait partie de huit jugements qui traitaient sur les titres autochtones livrés simultanément vendredi par la Cour d’appel.