La Cour d'appel annule le premier jugement
Vancouver - Un tribunal spécial formé de cinq juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a stipulé que la politique du gouvernement fédéral face à l'extinction des droits ancestraux allait à l'encontre de la Loi.
Dans un jugement unanime les magistrats ont conclu que les droits ancestraux ne furent jamais éteints--que ce soit avant ou suivant la Confédération-et qu'ils sont avalisés, cautionnés par la Constitution.
« Les gens ont dit que nous n’existons pas mais nous avons fait de grands pas depuis, » a dit Herb George, porte-parole des Chefs héréditaires Wet’suwet’ens.
En définissant la portée des droits ancestraux, le tribunal, dans un verdict divisé (3|2), a maintenu l'opinion émise par le juge Allan McEachern établissant des droits restreints concernant les territoires et l'usage qui peut en être fait.
En dissidence, le juge Lambert a affirmé haut et fort le droit des Gitxsans et Wet'suwet'ens à l'autodétermination. C'est la première fois qu'un magistrat d'un haut palier préconise l'autonomie politique.
« Le juge Lambert a donné un jugement en dissidence qui appuie vos droits complètements, » a dit Stuart Rush, l’avocat pour les Gitksans et Wet’suwet’ens dans un compte rendu après la décision.
La décision amène de la nouveauté dans les négociations des revendications territoriales. Le gouvernement fédéral est maintenant obligé de négocier de manière respectueuse avec les Gitksans et les Wet’suwet’ens sur le principe que nos droits n’ont jamais été éteints.
« Vous pouvez maintenant regarder les négociateurs fédéraux droit dans les yeux et leur dire que leur politique qui exige l’extinction de nos droits va à l’encontre de la loi, » a dit Louise Mandell, avocate pour les plaignants, à une réunion après la décision.