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La polique du ``premier arrivé, premier servi `` fait éclater les négociations avec les autochtones
Doug Donaldson, Point de vue, The Vancouver Sun, 15 mars l996

Le plus récent accord sur les traités de la Colombie-Britannique ne date que de quelques semaines, mais il semble que la province adopte une tactique vieille d'un siècle pour résoudre les questions des terres et des droits avec les Premières Nations. C'est la stratégie de diviser pour mieux régner.

L'approche « premier arrivé, premier servi » du gouvernement NPD, en ce qui regarde les traités territoriaux quant aux réclamations qui se chevauchent, a pour objet d'affaiblir les Premières Nations en les faisant s'affronter les unes contre les autres.

Le gouvernement provincial est arrivé à une entente de principe avec les Nisga’as qui comprend des dons de terres dans le territoire traditionnel des Gitxsans et des Gitanyows. En établissant des politiques où le premier groupe autochtone à obtenir une entente de principe a le premier choix sur les terres de ses voisins, la province crée de l’incertitude dans n’importe quel traité qu’elle signera. Il y a des douzaines de chevauchement de territoires parmi plus de 40 Premières Nations qui sont présentement en négociation de traités avec la province.

Sous le processus de négociations de six étapes de la commission des traités, c’est aux Premières Nations avoisinantes que revient la tâche d’identifier et d’adresser les chevauchements territoriaux. En mai 1995, les Gitxsans et les Nisga’as ont signé un protocol soulignant le processus pour régler les frontières sur les territoires communément revendiquées. Le protocol décrit le type de preuve que les deux Premières Nations vont considérer et une section va décrire la résolution de dispute si deux partis ne peuvent venir à une entente de frontière.

En novembre dernier, les Gitxsans ont ajourné un rapport de recherche de 300 pages, Tribal Boundaries in the Nass Watershed, avec les Nisga’as, le Canada et la C.-B. C’est un document référencé qui contient des cartes, l’histoire orale, des récits historiques des explorateurs européens, des preuves de la Commission royale et des extraits d’entrevues d’anthropologues avec des aînés.

Les Gitxsans ont assuré que les négociateurs de la province reçoivent une copie du rapport de recherche étant donné qu’ils prévoyaient des problèmes à l’horizon si une entente de principe comprennait des dons de territoires sous une résolution de frontière discutée entre Premières Nations avoisinantes.

Durant les sessions de négociations des traités de décembre et janvier, les Gitxsans ont remis à la Colombie-Britannique une série de questions auxquelles ils voulaient une réponse, entre autres sur le modèle provincial de choix des terres et sur la signification de l'approche « premier arrivé, premier servi ». Les négociateurs provinciaux ont mentionné qu'ils répondraient à ces questions par écrit plus tard, à un moment donné.

La réponse est parvenue dans une lettre datant du 1er février du ministre des Affaires aborigènes, John Cashore, insinuant que les Gitxsans ne négociaient pas de bonne foi et ajoutant que la province se retirait de la table de négociations des traités.

Onze jours plus tard, la province a serré la main des Nisga’as sur une entente de principe qui comprend le transfert de terres de la Couronne à l’intérieur des territoires des Gitxsans. L’entente de principe décrit aussi les zones de pêche et de gestion du territoire dans les secteurs où les Nisga’as, Gitanyows et Gitxsans sont toujours en train de négocier les frontières territoriales.

Tel est l’héritage de l’approche de sélection de la terre de la province où les Premières Nations doivent choisir un petit pourcentage de leur territoire traditionnel sur lequel ils auront autorité.

À tout le moins, la politique provinciale regardant le processus de traité ne devrait pas inclure dans une entente de principe les terres qui sont en dispute entre Premières Nations avoisinantes avant que les voisins aient résolu les questions des frontières.

Encore mieux, la province devrait retourner à la table des négociations avec les Gitxsans où ils pourraient entendre ce qu’ils ont à dire à propos d’un modèle alternatif de règlement de traité. Le modèle des Gitxsans est basé sur la négociation d’attributions conjointes couvrant 100 pour cent de leurs 58,000 kilomètres carrés de territoire traditionnel. Pour les payeurs de taxes canadiens, l’absence de choix des terres implique des économies possibles parce que sous le modèle courant, ils remboursent la C.-B. pour des revenus de ressources perdues dans les transferts de terres aux Premières Nations. L’absence de choix de terre implique aussi qu’il n’y aura pas de dons de territoire dans les secteurs où il y a des chevauchements.

Peut-être que ce sera la fin de la stratégie de diviser pour mieux régner qui est tant malséant pour le Nouveau Parti Démocratique qui se dit tant intéressé à négocier de bonne foi.

 

 

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