Ne croyez pas que les sombres scénarios des gouvernements et des grosses compagnies financières qui affirment qu'une définition élargie des droits ancestraux détruirait l'économie des non-Autochtones de la Colombie-Britannique, a-t-on dit à la Cour, mardi.
La reconnaissance des titres ancestraux devrait aboutir à la négociation et à la résolution des injustices historiques, et elle serait l'équivalent d'une décision marquante de la Cour des États-Unies, ordonnant la fin de la ségrégation raciale, il y a de cela 43 ans, ont argumenté les avocats des Gitxsans et Wet'suwet'ens.
La Couronne ne peut pas vous dire, « Ne ruinez pas les activités économiques de la Colombie-Britannique en donnant des terres à ces gens », a dit Marvin Storrow, avocat pour le peuple Wet’suwet’en, dans son argumentation finale à la Cour. « Elles ne seront pas ruinées. Il y aura une réconciliation entre les partis. »
Lors de la dernière des deux journées d'audiences cruciales concernant les revendications territoriales des Autochtones sur 57 000 kilomètres carrés au nord-ouest de la C.-B., l'atmosphère dans la Cour avait un ton plutôt politique. Les avocats de chaque camp prononcèrent des discours pleins de généralités radicales et exagérées au sujet de la position de leurs adversaires.
Peter Grant, l'avocat des Gitxsans, exhorta passionnément les juges à suivre l'initiative de la Cour suprême australienne qui, en 1992, rendit un jugement historique en reconnaissant les droits des Aborigènes. Cette décision, par la suite, mena le gouvernement en 1993 à légiférer des changements radicaux et controversés qui octroyaient plus de droits aux Aborigènes.
La décision australienne était comparable à la cause de la Cour suprême des États-Unis qui a ordonné la fin de la ségrégation dans les écoles publiques, a dit Grant.
Il est temps pour la Cour suprême du Canada de montrer la même qualité de leadership, a argumenté Grant.
« Nous sommes actuellement au stade où les Gitxsans demandent à la Cour de donner des directives. De changer les choses en Colombie-Britannique, oui. Mais que ce soit la fin du monde? Non. »
Mais les sept juges présents au procès de mardi étaient confrontés à un scénario austère provenant des adversaires des Autochtones. « Il y a trois millions de personnes (en fait, 3,72 millions selon le recensement de 1996) en Colombie-Britannique. Tout ces gens gagnent leur vie à partir des ressources de la province », a dit Edward Gouge, avocat pour Alcan Aluminium ltée, un des intéressés qui s’oppose à la cause des Autochtones.
« La plupart d’entre nous habitons dans les villes mais pour nous tous, sans exception, gagner notre vie dépend de l’extraction des ressources naturelles à travers la province… Et si le titre ancestral ruine toute la province, alors le reste d’entre nous ne serons plus en mesure de gagner notre vie. »
La demande de propriété et de juridiction sur les territoires traditionnels des Gitxsans et des Wet’suwet’ens a été initiée en 1984. En 1991, le juge Alan McEachern de la Cour suprême de la
C.-B. a jugé que le titre ancestral avait été éteint par la Couronne depuis longtemps.
Mais en 1993, les cinq juges de la Cour d’appel de la C.-B. ont, à l’unanimité, jugé que les droits ancestraux n’avaient jamais été éteints par le gouvernement colonial avant la Confédération, et que les droits sont protégés par la Constitution.
Dans une décision 3-2, la Cour a reconnu les droits aborigènes d’utilisation et d’occupation, et ont poussé les gouvernements à négocier des revendications en reconnaissance de droits ancestraux non-spécifiques.
Les chefs des Gitxsans et Wet’suwet’ens en ont appelé de la décision de la définition limitée de leurs droits à la Cour suprême du Canada, mais ont suspendu leur appel en attendant les négociations. Les pourparlers sur les revendications et la souveraineté avec les Gitxsans ont été interrompues l’an passé, déclenchant une reprise à la Cour suprême du Canada.
Il ne restait au juge en chef, Antonio Lamer, que d'encourager et d'inciter les avocats à trouver un compromis qui, d'une part, respecterait la loi et, d'autre part, motiverait les Autochtones et les non-Autochtones à chercher la réconciliation une fois rendus à la table de négociations.
Lamer a demandé à Storrow comment le titre ancestral, s’il est reconnu tel que le veulent les Autochtones, coexisterait avec la souveraineté de la Couronne et les droits des intérêts privés des non-Autochtones. Storrow a dit, tout comme les autres avocats représentant les Autochtones que la reconnaissance du titre n’exclurait pas la Couronne ou les intérêts d’une tierce partie.
L’avocat des Gitxsans Peter Grant a expliqué cette vision, en disant que les Premières nations veulent un décret pour leur titre afin « d’occuper, posséder, utiliser, jouir de leur territoire et des ressources de leur territoire. Nous demandons un décret pour avoir le droit de récolter, gérer et conserver ce territoire ».
Graham Garton, l’avocat du gouvernement fédéral, a recommandé à la Cour d’être prudente dans n’importe quelle reconnaissance de titre. Les jugements passés, particulièrement dans le cas des pêcheries, ont reconnu les droits ancestraux, mais en les définissant trop étroitement.
La Cour devrait rendre une décision dans les prochains six à douze mois.