C’était censé être un moment tendu. Devant plus de 100 membres de la nation des Gitxsans du nord-ouest de la Colombie-Britannique, un avocat de Skeena Cellulose allait recommander à sept juges de la Cour suprême du Canada que tous les droits ancestraux se sont éteints avec la fin du règne britannique, il y a 139 ans.
La compagnie forestière, sous protection des créanciers et près de la faillite, dépensait beaucoup d’argent pour intervenir du même côté que la province contre les Gitxsans dans la cause Delgamuukw à la Cour suprême d’Ottawa.
Alors que les chefs héréditaires regardaient une télévision à circuit fermé dans une chambre adjacente, l’avocat Charles Willms a essayé de convaincre la Cour que l’action directe sur le territoire en litige par les Gitxsans menacerait la viabilité de Skeena Cellulose.
Au lieu de la tension, le moment est devenu risible. Les Gitxsans dans la galerie en ce jour humide de juin, échangèrent des sourires perplexes, particulièrement le chef héréditaire Delgamuukw. Ils savaient que le même homme dont le nom est synonyme avec la cause judiciaire sur les revendications territoriales trouvait ça difficile de joindre les deux bouts puisque Skeena Cellulose devait plus de 650 000 $ à la lignée familiale Delgamuukw pour des contrats de coupe de bois complétés huit mois auparavant.
Bien que l'ironie du moment fut appréciée de ceux en toute connaissance, les deux jours en appel ont de nouveau rappelé aux Gitxsans que le gouvernement provincial ne reconnaîtra pas de plein gré leur souveraineté et leur juridiction sur les 58 000 kilomètres carrés de leurs terres ancestrales. Le même sentiment de manque de reconnaissance a été étayé par la décision du gouvernement du premier ministre Glen Clark, le 12 septembre, dans le soutien financier accordé à la Skeena Cellulose, cette gargantuesque entreprise, par la modique somme de 149 millions de dollars.
En dépit du fait que 60 pour cent du bois dont Skeena Cellulose a besoin pour ses trois scieries et l’usine de pâte à papier de Prince Rupert provient de baux accordés par le gouvernement provincial aux forêts sur le territoire traditionnel gitxsan, les Gitxsans ne jouaient pas de rôle officiel dans les négociations sur la survie de la compagnie.
Même si le gouvernement a communiqué avec les syndicats, les municipalités et les entreprises impliquées, les Gitxsans ont été ignorés dans les négociations concernant les ressources sur leurs territoires traditionnels — des ressources importantes compte tenu de la situation économique et culturelle de leur peuple.
La reconnaissance du titre ancestral par les cours aurait placé les Gitxsans au milieu des discussions de restructuration. Le manque de contrôle reconnu sur leurs ressources apparaît dans tous les aspects des relations gouvernement à gouvernement entre les Gitxsans et la société dominante, particulièrement si l’on tient compte de la vitesse à laquelle se déroulent les négociations. Tel que l’a démontré l’avocat des Wet’suwet’ens Marvin Storrow durant l’appel de la Cour suprême, il y a « une attitude d’indifférence par le gouvernement de vouloir régler les choses au plus vite ».
Quand les Gitxsans insistaient, pendant les négociations, à ce qu'on examine une autre approche que celle de coupe-biscuits dont se servait le gouvernement provincial pour arriver à une entente – un modèle qui serait un reflet plus fidèle de la façon traditionnelle autochtone d'envisager le régime foncier. La C.-B. a quitté la table de négociation en disant que cette cause ne connaissait pas un progrès significatif.
En attendant, c'est le statu quo; on continue à extraire les ressources naturelles des terres traditionnelles gitxsannes, bien que le droit de propriété de ces dites ressources et terres est toujours le point de litige des procédés de négociations de traités. Un tel comportement tournait en dérision l'affirmation que Joseph Arvay, l'avocat du gouvernement, énonçait à la Cour suprême, à savoir que le gouvernement provincial est « engagé pleinement à l'établissement honorable de traités ».
Les Gitxsans ont essayé de mettre en pratique une décision de la Cour d’appel de 1993 sur la cause Delgamuukw en poussant le gouvernement provincial pour qu’il consulte avant d’approuver des activités sur les territoires qui pourraient enfreindre sur les droits ancestraux des Autochtones. Toutefois, le Ministère des Forêts continue à émettre des permis de coupe de bois après ce qu’il considère être suffisamment de consultation, en dépit des objections continues des lignées familiales gitxsannes. Une décision favorable sur le titre ancestral par la Cour suprême donnerait plus de poids au jugement de la Cour d’appel de la C.-B. sur la consultation, a dit Peter Grant, l’un des avocats représentant les Gitxsans.
« Nous serions au même pied d’égalité, pas où un parti a le droit de véto sur un autre », a dit Grant lors de sa conclusion à la Cour suprême. Les Gitxsans ne désirent pas « exercer un droit exclusif sur tout le territoire. Il doit y avoir une réconciliation [avec le gouvernement provincial]. Aucun côté ne peut demander l’exclusivité, mais c’est ce que la C.-B. fait à l’heure actuelle. »
À la fin des deux jours en appel à la Cour suprême d'Ottawa, les chefs héréditaires et les membres de la chambre s'embarquèrent pour l'envolée de retour qui les ramèneraient à leurs terres traditionnelles, au nord-ouest de la C.-B., pour y reprendre leur train de vie de tous les jours, tout en attendant la décision de la Cour suprême, une décision qui pourrait survenir cet automne ou pendant la première moitié de l'année 1998. Une fois arrivés, plusieurs s'adonneront, pendant l'été et l'automne, à des activités qui ne font qu'accentuer leur lien étroit avec la terre – la pêche, la cueillette de baies, la récolte de champignons et la chasse.
Ils sont retournés également à ce monde de 60 à 90 pour cent de taux de chômage auquel les membres de leurs communautés doivent faire face dans cette économie fixe du monde occidental.
Avec l’appuie du gouvernement pour de la foresterie qui n’est pas durable sous la forme de Skeena Cellulose, ces chiffres ne s’amélioreront pas à long terme.
Tel qu’à mentionné le coordonateur légal des Gitxsans, Gordon Sebastian, avant l’appel à la Cour suprême, la possibilité d’un jugement en faveur du titre ancestral apporte de l’espoir pour de meilleurs temps économiques et une chance de faire partie des décisions sur les enjeux comme l’affaire Skeena Cellulose.
« Nous voulons une vraie économie nordique où nous la contrôleront et la dirigeront — Indiens ou non », a dit Sebastian. « Notre argument pour la propriété n’exclue pas que personne ne pourra profiter des ressources de nos territoires. C’est juste que nous ne pouvons plus être exclus ».
Doug Donaldson est l’éditeur de Confluence Monthly, un journal pour les résidents des bassins versants de la Haute-Skeena et de la rivière Bulkley, au nord-ouest de la Colombie-Britannique.