(Communiqué de presse du Bureau des traités des Gitxsans, le 5 décembre 1997. Le jugement tant attendu de la Cour suprême du Canada dans la cause Delgamuukw est annoncé. Beaucoup sont étonnés par le court laps de temps requis par la Cour – 6 mois – avant de parvenir à un jugement.)
Hazelton, Territoires des Gitxsans – La Cour suprême du Canada a annoncé aujourd'hui que le jugement dans la célèbre cause Delgamuukw sur les droits de territorialité par les peuples gitxsans et wet'suwet'ens sera émis le 11 décembre à 9 h 45 du matin, HAE.
« Venant juste avant Noël, nous nous interrogeons à savoir si la décision sera une masse de charbon dans un bas de Noël ou quelque chose de mieux », déclare le négociateur en chef gitxsan Mas Gak (Don Ryan). « D'une manière ou d'une autre, nous sommes disposés à faire valoir nos droits quant à la propriété, la juridiction et l'autodétermination sur nos terres ancestrales. »
La cause Delgamuukw est la plus longue des causes devant les tribunaux canadiens. Les appelants, 35 chefs héréditaires gitxsans et 13 chefs héréditaires wet’suwet’ens, ont déposé une requête de revendication à la cour de la C.-B. il y a 13 ans, soit le 23 octobre 1984.
La décision de la Cour suprême sera publiée six mois après l’appel qui a eu lieu à Ottawa les 16-17 juin.
« Nous espérons que la décision aidera notre province à surmonter la peur qu’elle éprouve à parler des droits ancestraux », a dit le négociateur gitxsan Yoobx (Elmer Derrick). « La province a créé toutes sortes d’obstacles pour elle-même chaque fois qu’elle parle aux groupes autochtones des ressources et des territoires. Cette décision risque de les aider à cet égard. »
La cause Delgamuukw est une revendication des Premières nations prééminente au Canada. Elle est unique puisque les chefs héréditaires revendiquent leur propriété, juridiction et souveraineté sur 58 000 kilomètres carrés de territoire traditionnel au lieu de demander des droits autochtones spécifiques qui sont strictement liés à certaines activités sur certains sites désignés.
La décision historique du 11 décembre servira de précédent à toutes les autres questions de droits de ancestraux autochtones.
– 30 –
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mas Gak (Don Ryan) : 250-842-6082 jusqu’au 9 décembre; à compter du 9 décembre, au 613-526-9847.
Yoobx (Elmer Derrick) : 250-849-5555 jusqu’au 9 décembre, à compter du 9 décembre, au 613-232-2200.
Anuthlem buhn (Gordon Sebastian) : jusqu’au 9 décembre, au 604-601-6351 ou 669-7070; à compter du 9 décembre, au 250-842-6511.
C.P. 229, Hazelton, C.-B., V0J 1Y0 · Téléphone : 604-842-6500 · Télécopieur : 604-842-6828