Pendant ces trente dernières années, alors que les Autochtones ont cherché par voie judiciaire de faire valoir leurs droits ancestraux sur des lieux qu’ont occupé depuis des temps séculaires leurs ancêtres, ils se sont heurtés à une muraille. Le droit judiciaire servi à la mode occidentale exigeait des contrats écrits et en bonne et due forme, alors qu’ils faisaient défaut chez les Autochtones. La tradition orale, les vestiges archéologiques, piliers de la culture historique autochtone furent radicalement ignorés par les cours judiciaires comme preuves à l’appui de leurs droits ancestraux. Et puisque ces traités formels étaient inexistants, « il en était de même de nous, semblait-il », déclara Phil Fontaine, grand chef de l’Assemblée des Premières nations, organisme qui chapeaute l’ensemble des Autochtones. Pendant toutes ces années de négociations sur des territoires en litige, qui pourraient s’élever à 15 % du territoire national, les négociateurs provinciaux et fédéraux avaient le dessus.
Ce n’est plus le cas. Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada a déterminé, la semaine dernière, que non seulement des droits ancestraux existaient formellement et qu’ils étaient enchâssés dans la Constitution, mais aussi que le gouvernement devait prendre en considération la tradition et l’histoire propre à la culture autochtone. Une fois établi, la Cour ajouta, le titre ancestral permet aux peuples autochtones de jouir pleinement de leurs territoires, y compris des droits minéraux et forestiers. « C’est une décision stupéfiante et en retard », a dit Brian Slattery, un expert en droit constitutionnel de l’École du droit Osgood Hall de Toronto. « Dorénavant, quand les Autochtones se présenteront à la table des négociations, ils auront plus de cartes à jouer. Pour le première fois, ils s’y rendront en tant qu’égaux. »
La décision de la Cour traitait principalement de la réclamation datant de 1984 sur un territoire de 58 000 km carrés de montagnes et de forêts situées dans la région éloignée du nord-ouest de la Colombie-Britannique, occupées par les peuples des Gitxsans et des Wet’suwet’en. Cette région est assez grande, mais la décision résonnera aussi à travers le pays, partout où les gouvernements n’ont pas signé des traités de propriétés et où les nouveaux traités sont en cours. Herb George, porte-parole des Gitxsans exclame : « Nous avons reçu un diamant pour Noël au lieu d’un tas de charbon! »
Ce n’est pas tout le monde qui se réjouit de cette décision. En Colombie-Britannique, les officiels du gouvernement, ainsi que les dirigeants du secteur des mines et des forêts ont averti que le jugement pourrait nuire au développement dans une province qui dépend fortement de ressources naturelles. À Ottawa, les fonctionnaires du gouvernement se sont bien gardés de donner voix à leurs réactions.
Ce que la décision voudra dire, en termes plus précis, reste nébuleux. Dans le cas des Gitxsans et Wet’suwet’ens, deux tribus autochtones qui comptent moins de 10 000 membres, la Cour n’a toujours pas décidé d’un côté comme de l’autre des terres en dispute; elle a simplement référé la cause à une cour inférieure. Mais en faisant cela, elle a établi un précédent pour ce qui est un titre, en plus de noter que le juge qui a originalement entendu la cause, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique Allan McEachern, avait tendance à rejeter l’histoire orale et autres preuves spécifiques à la culture autochtone. Mais selon le juge Antonio Lamer, ces considérations ne devraient pas être appliquées de la même manière que dans les causes habituelles. En même temps, Lamer a fortement encouragé les deux partis à éviter de poursuivre le litige. Au lieu, il a dit qu’ils devraient retourner à la table des négociations. Vingt mois de négociations entre les Gitxsans et les gouvernements provincial et fédéral ont pris fin tôt l’an dernier, en essayant de définir les terres en question. « Nous devons y faire face’, Lamer a écrit en guise de conclusion. « Nous sommes tous ici pour rester. »
Les deux partis ont manifesté leur désir de négocier davantage. Il en découle, de ce fait, que la position arbitrale des Autochtones se trouve largement affermie. « Jusqu’à ce jour, le gouvernement avait perçu les droits ancestraux comme des vestiges muets d’un passé révolu et qu’il était admissible de les marchander à qui mieux mieux », élabora l’avocate Louise Mandell, membre du groupe-conseil des légistes qui représentent les Gitxsans. « Ce jugement établit d’une manière formelle que ces droits sont indéniables, indiscutables et irréfutables. » Le jugement stipule également que les deux partis doivent négocier « de bonne foi ». C’est un terme juridique, habituellement utilisé lors de négociations avec les syndicats, qui implique des conditions et des interdictions. Il s’ensuit que, selon Slattery de Osgood Hall, « les motivations du gouvernement de résoudre le tout ont augmenté ».
Et peut-être d’autres gouvernements aussi. Le jugement historique a déclenché de l’espoir parmi des centaines de groupes autochtones à travers le Canada qui poursuivaient des revendications sur des territoires pas encore couverts par des traités. Les régions en litige pourrait inclure la majorité de la Colombie-Britannique où ceux qui ont les traités ont manqué d’argent pour compléter les règlements dans les années 1800, en plus de différentes sections dans le grand Nord. En Colombie-Britannique aujourd’hui, plus de 40 groupes représentant 130 des 200 conseils de bande de la province – ou 70 % de la population autochtone – sont en train de négocier des traités avec les gouvernements provincial et fédéral.
Les autres terres en litige sont de l’autre côté du continent. Les dites ententes de « paix et d’amitié » y ont été signées par des Autochtones et la Couronne britannique au 18e siècle, mais les documents étaient seulement désignés à « conserver le mode de vie autochtone », et ne traitaient pas des droits ancestraux. Pendant ces 30 dernières années, les peuples Mi’kmaq ont revendiqué pour toute la Nouvelle-Écosse, ainsi que des parties du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, la partie sud de Terre-Neuve et la Péninsule gaspésienne, au Québec. Joe B. Marshall, chef du syndicat des Autochtones de la Nouvelle-Écosse à Halifax, mentionne que la décision de la Cour suprême permettra à sa bande d’avoir un marteau qu’ils pourront laisser pendre au-dessus des têtes [du gouvernement] ».
Si le marteau est assez gros, l’ampleur du règlement, en terres ou en compensation, est néanmoins difficile à prédire. Même avant la décision de la semaine dernière, une firme comptable de Vancouver avait estimé le coût total du règlement des revendications territoriales en Colombie-Britannique à plus de 4,5 milliards de dollars. Des pourparlers vont sans doute continuer « pour longtemps », a stipulé Slattery. « Chaque revendication doit être considérée selon ses propres mérites. » Entre-temps les négociateurs provinciaux et fédéraux ont répondu aux décisions avec prudence. La ministre des Affaires indiennes, Jane Stewart, a fait ses éloges aux avocats qui appuient les négociations et non pas le litige. Le ministre des Affaires autochtones John Cashore, son équivalent en Colombie-Britannique, en a fait de même. Mais le collègue de Cashore, le procureur-général Ujjal Dosanjh a admis lors d’une entrevue que « la Cour ne nous a évidemment pas assistés. Ils nous disent : « voici des conseils mais vous êtes seuls ».
Les groupes responsables des secteurs forestiers et miniers étaient, pour leur part, outragés. Ken Sumanik, directeur de l’environnement et de l’aménagement du territoire pour l’Association minière de la Colombie-Britannique, a averti qu’en soulevant des questions traitant des droits ancestraux, le jugement décourage l’investissement ». Nous avions espéré, une fois pour toutes, que nous saurions qui est le propriétaire », a-t-il ajouté. « Dieu seul sait ce qui va se passer maintenant ».
Les groupes autochtones ont sagement décidé d’offrir une réponse modérée. « Nous n’allons pas déplacer ou exproprier qui que ce soit », a dit le grand chef Fontaine. « Ce qui nous intéresse, c’est de négocier une entente plus équitable et juste que ce qui a été possible jusqu’à présent ». À Halifax, même Marshall a changé de vision allant d’un marteau à un outil chirurgical. « Nous voulons seulement sculpter une meilleure vie pour notre peuple », a-t-il dit. Les lignes de cette nouvelle vie retraceront peut-être la carte légale du Canada.